Conditions Générales de Vente (CGV)

Noelou Créations
Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 – Identité du vendeur

La micro entreprise Noelou Créations
SIRET : 103 115 952 00014
Adresse : 200 chemin de Miquel - 82710 BRESSOLS
Email : ginestet.julie82@laposte.net
Si vous êtes en micro-entreprise :

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisés à la main par Noelou Créations via son site internet, ses réseaux sociaux, marchés artisanaux ou tout autre canal de vente.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères différences de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de chaque création.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Noelou Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après réception du paiement complet.

Noelou Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Noelou Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non portés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Exception : les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Toute réclamation devra être adressée à Noelou Créations dans les meilleurs délais après constatation du problème.

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale ;
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
• Les dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'un entretien inadapté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes, logos et éléments visuels de Noelou Créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : [EMAIL].

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.